La procuration

La personne que vous accompagnez souhaite déléguer certaines tâches devenues trop complexes, comme la gestion et le paiement de ses factures ? Une procuration pourrait vous donner le droit d’agir au nom de votre proche.

Qu’est-ce qu’une procuration?

La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter dans l’accomplissement de certains actes :

• les opérations bancaires courantes;
• le renouvellement de contrats d’assurance;
• la signature d’un bail locatif;
• la vente d’une propriété;
• etc.

Une procuration s’avère utile dans différentes situations, par exemple, lorsqu’un problème de santé physique empêche un individu de se déplacer hors de son domicile. Il peut alors confier certaines tâches à une personne de confiance.

Il existe deux types de procuration :

• la procuration spéciale ou spécifique, donnée pour une affaire particulière (ex. : la vente d’une maison);
• la procuration générale, qui couvre l’administration de toutes les affaires du mandant par le mandataire (sauf certains actes qui requièrent une autorisation spéciale).

Mini lexique de la procuration

• Mandant : personne qui donne la procuration, pour confier l’administration de ses affaires à autrui
• Mandataire : personne qui accepte la procuration
• Mandat : autre terme utilisé pour désigner une procuration (à ne pas confondre avec le mandat de protection!)

Particularités de la procuration

• Une procuration peut être verbale ou écrite. La procuration écrite est toutefois nécessaire dans certains cas (ex : effectuer un retrait bancaire) et elle s’avère plus sûre en cas de désaccord ou de conflit entre les parties.
• La présence de témoins n’est pas requise lors de la signature du contrat.
• Le dépôt de la procuration chez le notaire n’est pas obligatoire.
• Le mandataire doit être une personne adulte. Il peut s’agir d’un proche ou d’un professionnel.
• La procuration n’est plus valide si le mandant devient inapte.
• Le mandant peut révoquer la procuration en tout temps.

Rôles du mandataire

• Le mandataire doit accepter le mandat.
• Le mandataire a l’obligation d’exécuter la procuration avec soin, en faisant preuve d’honnêteté et de loyauté, en agissant dans le meilleur intérêt du mandant et en l’informant des actes accomplis en son nom.
• Le mandataire est tenu d’exécuter personnellement la procuration, à moins d’une autorisation de remplacement ou d’assistance formulée par le mandant.