Le chèque emploi-service

Qu'est-ce que le chèque emploi-service?

Le chèque emploi-service est un outil permettant le traitement des opérations liées à la rémunération des travailleurs et travailleuses qui offrent des services d’aide à domicile dans le cadre du programme.

Le programme d’allocation chèque emploi-service alloue à une personne en perte d’autonomie un certain nombre d’heures pendant lesquelles elle peut bénéficier de services d’aide à domicile. Les services varient selon les besoins de l’usager et de ses proches :

• Services d’assistance personnelle (SAP)
• Aide à la vie domestique (AVD)
• Soutien à la famille ou aux personnes proches aidantes (gardiennage, répit, dépannage)
• Autres types de services

Qui peut bénéficier du chèque emploi-service?

De manière générale, les clientèles admissibles au chèque emploi-service sont les personnes présentant une déficience intellectuelle (DI), un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience physique (DP) ainsi que les personnes âgées en perte d’autonomie.

Pour savoir si la personne que vous accompagnez peut se prévaloir du chèque emploi-service, communiquez avec la personne responsable de ce programme dans votre CLSC :

• C’est elle qui évalue les besoins de votre proche
• Si votre proche est admissible, cette même personne peut vous guider dans les différentes étapes du processus

L’application « concrète » du programme, la clientèle admissible, les types de services couverts et les critères d’embauche du personnel sont très variables dans l’ensemble du Québec.

Comment utiliser le chèque emploi-service?

Le CIUSSS attribue des heures de services et une somme d’argent est réservée pour payer ces services par l’entremise du Centre de traitement du chèque emploi-service.

Il faut choisir la personne qui fournit l’aide et les soins en échange de l’allocation :

• Votre responsable de programme du CLSC peut vous aider dans ce choix et dans la détermination des heures de services, selon les besoins et contraintes de la personne que vous accompagnez, que ce soit de façon régulière ou occasionnelle, répartis sur des périodes de deux semaines
• Certains organismes offrent des services de jumelage entre les personnes recevant du soutien à domicile par la modalité du CES et les travailleurs et travailleuses habilitées à offrir du soutien à domicile (préposés aux bénéficiaires, auxiliaires familiales et sociales et autres)
• Depuis 2020, il est possible d’engager un membre de la famille pour dispenser les services dans le cadre du programme
• Des proches qui résident à la même adresse peuvent être engagés à titre exceptionnel seulement

Votre proche est l'employeur

Bénéficiaire du chèque emploi-service et des services d'aide à domicile, votre proche est l'employeur. Vous pouvez l’aider et le soutenir dans la mise en place et le fonctionnement du programme, mais vous ne serez pas considéré comme étant l'employeur. 

Le CLSC inscrira votre proche au Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES). C'est l'organisme qui assure le traitement des opérations liées à la paie des employés (salaires, cotisations, etc). Si vous rencontrez des difficultés en lien avec le traitement de la paie, contactez le CTCES :

• Région de Montréal : 514 356-1199
• Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 888 405-4262