Saison des impôts : 9 questions que se posent les proches aidants

On sent qu’ils ont avidement besoin d’un éclaircissement : comment tout ce que je fais auprès de mon proche peut-il être reconnu? C’est ce qui les habite.

Les proches aidants ont des situations très différentes, alors je conseille en premier lieu d’en discuter avec un comptable. Ce conseil est valable pour toutes mes réponses pendant notre discussion!

Parlons d’abord du provincial. Deux points à retenir :

• Si vous êtes une personne proche aidante : le crédit d’impôt remboursable pour personne aidante comporte 2 volets. Le volet 1, pour une personne proche aidante qui apporte une aide à une personne de 18 ans et plus atteinte d’une déficience grave et prolongée. Le volet 2 est destiné à une personne proche aidante qui cohabite avec un proche (autre que conjoint ou conjointe) âgé de 70 ans ou plus sans déficience;
• Pour le parent proche aidant d’un enfant en situation de handicap, il existe le supplément pour un enfant handicapé ainsi que le supplément pour un enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Au fédéral, si vous êtes une personne proche aidante ou si vous êtes parent proche aidant d’un enfant handicapé, vous pourriez percevoir le crédit canadien pour aidant naturel non remboursable dans les cas où vous aidez :

• votre époux ou conjoint de fait;
• une personne à charge (admissible) âgée de 18 ans ou plus et qui n’est pas votre époux/conjoint de fait;
• une personne à charge admissible âgée de moins de 18 ans à la fin de l’année;
• vos enfants (ou ceux de votre époux/conjoint de fait) âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année.

Sachez qu’il se peut que votre proche ait à remplir l’attestation de déficience (au Québec) et le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (au Canada). Je recommande de contacter un comptable et aussi Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada pour obtenir plus d’information.

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir financièrement de façon régulière et constante à l’ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux. Les besoins fondamentaux sont principalement la nourriture, le logement et l’habillement.

Question pertinente! Dans le contexte d’une demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, il n’existe pas de document qui atteste qu’une personne est une personne proche aidante. En plus, il n’y a pas de document officiel détaillant tout ce qu’une personne proche aidante fait auprès d’une personne aidée.

Si vous subvenez aux besoins fondamentaux de votre proche, c'est qu'il dépend de vous pour se nourrir, se loger et s’habiller. Fiscalement parlant, démontrer qu’une personne est à la charge de l’autre n’est pas simple. L’aspect du handicap et de la déficience peut entrer en jeu à ce moment-là.

Une personne peut être « aidée » de différentes façons : l’accompagner pour faire ses commissions, la conduire à ses rendez-vous médicaux, l’aider à prendre son bain, la soutenir psychologiquement à certains moments; il y a tellement de manières d’aider une personne et d’être une personne proche aidante! 

En fait, personne « aidée » veut dire relation d’aide prononcée. Si j'accompagne une fois par semaine une personne pour faire son épicerie, c’est une relation d’aide véritable, mais ça ne veut pas nécessairement dire qu’elle est à ma charge et que je peux prétendre au crédit d’impôt fédéral, parce qu’il faut répondre aux critères d’admissibilité dont j’ai parlé au début de notre discussion.

Le sujet du temps d’implication est délicat. Une aide peut se donner de manière ponctuelle plusieurs fois par semaine, sans continuité.

Au provincial, il y a un minimum de 183 jours dans l’année d’imposition pendant lesquels la personne proche aidante doit être impliquée auprès de son proche. Là encore, il faut se reporter aux critères d'admissibilité du crédit d’impôt et les volets 1 et 2 déjà évoqués. Il faut répondre à ces critères, avant même de considérer le nombre de jours.

Au provincial, si votre proche demeure en Résidence privée pour aînés (RPA), il s’agit d’un critère d’exclusion pour la personne proche aidante qui souhaite demander le crédit d’impôt pour personne aidante; elle ne sera pas éligible.

Il en est de même si la personne aidée demeure dans une installation du réseau public, comme un CHSLD, une ressource intermédiaire ou une maison alternative.

Si la personne aidée demeure dans un HLM, il est géré par les offices d’habitation. La personne proche aidante pourrait alors être éligible. Il est souhaitable d’en discuter avec un comptable.

Au fédéral, le lieu d’habitation n’est pas un critère en soi pour recevoir le crédit canadien pour aidant naturel. Si votre proche est considéré comme étant à votre charge, vous pourriez être éligible à recevoir le crédit d’impôt.

C’est vrai que les mots « déficience »  et « handicap » peuvent être confrontants.

Les sections des deux documents que le médecin de la personne aidée doit remplir portent sur les atteintes qui limitent les capacités de la personne à accomplir ses activités au quotidien : sur le plan physique (voir, parler, entendre, marcher, s’alimenter, s’habiller) et sur le plan des fonctions mentales (par exemple l’apprentissage, la concentration, jugement, mémoire).

On ne peut pas forcer son proche à demander à son médecin de remplir ces documents, mais on peut le rassurer :

• Un médecin, médecin spécialiste ou un infirmier praticien spécialisé pourra vous dire s’il est en mesure de compléter les documents en fonction des incapacités et des limitations de votre proche;
• Ces documents sont utilisés par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada pour analyser les demandes. Ils servent à faire reconnaître sous quels aspects la personne aidée requiert l’aide et l’assistance d’une personne proche aidante, pour, par exemple, effectuer ses activités au quotidien;
• Ces deux documents ne serviront pas à le déclarer inapte. Il ne s’agit pas d’une démarche de mandat de protection ou de tutelle au majeur. Le processus pour déclarer une personne inapte est beaucoup plus complexe et fastidieux et se fait auprès du Curateur public;
• Grâce à ces documents, votre proche pourrait peut-être bénéficier de crédits d’impôt pouvant lui être avantageux. Le comptable peut valider si ces documents pourraient permettre à votre proche d’accéder à d’autres crédits d’impôt;
• Cette démarche pourrait aussi être un moyen d’être reconnue comme personne proche aidante auprès Revenu Québec et l’ARC.

Des crédits d’impôt pour frais médicaux existent tant au provincial qu’au fédéral. À noter toutefois que certaines dépenses peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable alors que d'autres sont non remboursables.

Pour les soins à domicile, les personnes de 70 ans et plus peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, par exemple :

• Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile. C’est un crédit d’impôt dont les dépenses admissibles sont liées à des services comme l’entretien ménager, l’aide au bain, les soins infirmiers;
• Le crédit d’impôt pour maintien à l’autonomie. Parmi les biens admissibles, on retrouve le dispositif de télésurveillance centré sur la personne (bouton panique) ou encore l’aide technique pour aider à entrer dans la baignoire ou se déplacer (déambulateur, marchette).

Le rôle de personne proche aidante peut entraîner des déplacements et des frais de transport :

• Le seul crédit d’impôt existant en lien avec le transport est le crédit d’impôt non remboursable relatif aux frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région. Cela signifie qu'une personne aidée qui dans sa région a besoin de soins qui ne sont pas offerts dans cette région, doit se déplacer dans une autre région pour les obtenir. On peut déclarer ces frais de transport, frais de repas et d’hébergement. Gardez toutes les factures!
• Les déplacements quotidiens ou ponctuels, par exemple les courses ou les accompagnements aux rendez-vous médicaux, ne sont pas des dépenses qui sont déductibles;
• Assumer ces frais seul alors que vous vous servez de votre véhicule pour soutenir votre proche peut, au bout d’un certain temps, représenter d’importantes dépenses. Pourquoi ne pas explorer avec votre proche son ouverture à partager les frais d’essence? Après tout, dans le modèle de service d’accompagnement-transport pour les rendez-vous médicaux offerts par les Centres d’action bénévole, des frais d’utilisation du véhicule et de stationnement sont assumés par la personne qui utilise le service donné par le bénévole…

Comme conseillère Info-aidant, je veux dire qu’Info-aidant répond à vos questions en général, mais n'apporte pas de soutien dans vos démarches fiscales. Pour cela, voyez avec un comptable et pour vos questions plus précises, avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

Dans la période des impôts, je conseille parfois de contacter un Centre d’action bénévole, car il y a des comptoirs d'information fiscale gratuits ou à faible coût. La liste est sur le site de l’Agence du revenu du Canada.

1. D’autres crédits et montants existent, par exemple le montant pour une personne à charge admissible ou le crédit d’impôt pour frais médicaux. Un comptable peut vous informer et valider ce qui peut s’appliquer à votre situation;
2. Remboursable ou non remboursable? Dans le premier cas, que la personne paie de l'impôt ou pas, le remboursement aura lieu si elle est éligible. Le non remboursable est valable seulement si la personne paie de l’impôt, car cela vient diminuer ou annuler ce qu’elle doit;
3. J’encourage les personnes proches aidantes à conserver leurs preuves de paiement pour toutes les dépenses reliées à leur rôle. Un comptable peut ainsi vérifier si les dépenses effectuées en cours d’année sont éligibles à des crédits d’impôt;
4. Pour un accompagnement au niveau de la gestion de votre budget, les Associations coopérative d'économie familiale (ACEF) peuvent être utiles;
5. Revenu Québec met régulièrement à jour son guide Les aînés et la fiscalité. Je le recommande!

• Les avantages fiscaux pour les proches aidants;
• Le crédit canadien pour aidant naturel;
• Le crédit d’impôt pour personne proche aidante;
• Produire sa déclaration de revenus;
• Gérer les finances de son proche;
• Connaître les droits et les statuts du proche aidant;
• Être parent proche aidant;
• Contacter Info-aidant.