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Communiqué - Droits et obligations découlant du bail en résidences privées pour aînés

Le 9 janvier 2020

Le 8 octobre dernier, les ministres Marguerite Blais et Andrée Laforest ont lancé deux guides simples et accessibles pour répondre aux questions des locataires actuels et futurs de résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et obligations.


Sous la responsabilité du Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux, ces guides ont été élaborés en collaboration avec la Régie du logement et grâce à l'apport précieux de partenaires bien au fait des préoccupations des aînés :

  • l'Association des droits des personnes retraitées et préretraitées;
  • la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec, représenté au sein du comité de travail par la Table de concertation des aînés de l'Île de Montréal;
  • la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes;
  • le Regroupement québécois des résidences pour aînés;
  • le Réseau FADOQ;
  • le Réseau québécois des OSBL d’habitation.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse :

Ces guides sont disponibles en version imprimée dans les centres d'assistances et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) et accessibles en ligne.

Leur diffusion s'inscrit dans le cadre d'un projet pilote de trois ans réalisé par les CAAP à la demande du gouvernement du Québec dans le but d'inclure un mandat d'information, d'assistance et d’accompagnement aux locataires de RPA à leur offre de service habituelle. Les organismes et autres acteurs intervenant auprès des aînés sont donc invités à référer ces derniers au CAAP de leur région pour toute question ou demande d'accompagnement à l'égard du bail dans une RPA.