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Résilier le bail d'un proche admis dans un centre d'hébergement

Le 29 janvier 2018

Vous arrive-t-il parfois de vous poser des questions au sujet de la résiliation de bail lorsqu’un de vos proches doit quitter son logement pour aller vivre de façon permanente dans un centre d’hébergement public ou privé?


Il peut s’agir d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), d’une ressource intermédiaire (RI) ou d’une résidence privée pour aînés offrant des soins infirmiers ou d’assistance personnelle. Afin de vous faciliter la tâche, voici les trois étapes à suivre pour que votre proche puisse quitter son logement dans les règles et sans soucis.

1) Il faut d’abord envoyer au propriétaire du logement un avis écrit (par courrier recommandé ou par l’entremise d’un huissier)

L'avis doit indiquer la raison pour laquelle il y a résiliation du bail ainsi que la date de départ. Celui-ci doit être écrit dans la langue dans laquelle le bail a initialement été rédigé. Il est recommandé d’utiliser le modèle d’avis fourni sur le site du gouvernement du Québec, qui comprend l’ensemble des renseignements requis.

N’oubliez pas de conserver une copie de l’avis ainsi que la preuve de réception.

2) Joindre à cet avis écrit :

  • Une attestation de l’autorité concernée, confirmant le besoin de votre proche à être relogé. L’autorité concernée est ici le lieu d’hébergement qui va recevoir votre proche;
  • Un certificat d’un professionnel de la santé et des services sociaux qui travaille dans un CLSC, un CHSLD, un centre hospitalier ou un cabinet privé. Ce certificat prouve que votre proche remplit bien les conditions d’admission.

Pensez à conserver une copie de ces documents.

3) Continuer à payer votre logement jusqu’à la fin du délai d’avis.

Ce délai est de :

  • deux mois, si le bail est de 12 mois ou plus;
  • un mois si le bail est de moins de 12 mois ou d’une durée indéterminée.

Finalement, sachez que le bail peut être résilié plus rapidement si une entente est conclue entre le locataire et le propriétaire.

En espérant que cela puisse vous éclairer et adoucir le processus de changement d’adresse de votre proche!

 

Cet article présente de façon générale le droit en vigueur au Québec. Pour connaître les règles particulières à votre situation, appelez le service Info-aidant ou consultez un avocat ou un notaire.


Sources